Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 6 août 2025

1. Identification de l’entreprise

LA REMORQUE-M
Entreprise individuelle
SIRET : 948 418 827 00010
Siège social : 21 Rue du Bouchet, 63350 Maringues, France
Email : contact@laremorque-m.com

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.laremorque-m.com, entre LA REMORQUE-M et tout particulier ou professionnel souhaitant acheter une remorque ou un accessoire en ligne.

3. Produits

Les produits proposés sont des remorques neuves, occasions, accessoires et équipements soigneusement sélectionnés pour leur qualité. Chaque fiche produit indique les caractéristiques essentielles. Les photos sont non contractuelles mais représentatives.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non incluse, hors frais de livraison.
LA REMORQUE-M se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Pour passer commande, le client doit :

Sélectionner le produit et l’ajouter au panier
Renseigner ses coordonnées
Accepter les présentes CGV
Valider la commande et procéder au paiement

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard)
Virement bancaire

Toutes les transactions sont 100 % sécurisées.

7. Livraison

Zones desservies :

Nous livrons en France métropolitaine et partout dans le monde.

Délais :

Le délai de livraison varie selon la disponibilité des produits. En général, la livraison intervient sous 7 à 14 jours ouvrés après réception du paiement.

Frais :

Les frais de livraison sont gratuits à partir de 150€ d’achat, sauf indication contraire sur la fiche produit.

Transport :

Les produits sont livrés assemblés ou en kit, selon le produit choisi, à l’adresse indiquée par le client.

8. Droit de rétractation

Pour les particuliers (conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation) :

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné en parfait état.

Exception : Les remorques sur-mesure ou personnalisées ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

9. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil.

10. Service client

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
📧 Email : contact@laremorque-m.com
📍 Adresse : 21 Rue du Bouchet, 63350 Maringues, France

11. Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée.

Le tribunal compétent est celui du siège de LA REMORQUE-M pour les professionnels, ou selon le droit commun pour les consommateurs.

12. Données personnelles

Vos données sont utilisées uniquement dans le cadre de votre commande. Pour en savoir plus, consultez notre [Politique de confidentialité]

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.laremorque-m.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.